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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de ventes

Introduction

Dans un soucis de toujours satisfaire au mieux sa clientèle, la société AJMO Electricité a décidé de développer un site internet.
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes dont vous devez avoir pris connaissance dans leur intégralité avant toute commande en ligne.
Le site www.ajmo-electricite.fr est ouvert aux particuliers ainsi qu’aux professionnels ces derniers disposant d’un Onglet « professionnels » avec formulaire d’ouverture de compte.
Les conditions s’appliquent aux clients établis en France hors DROM COM POM.

Identification de la société

AJMO Electricité
Siège social : 8 Route de Tourville 27370 SAINT AMAND DES HAUTES TERRES
EURL au capital de 8 000 € - RCS de Evreux
N° de TVA intracommunautaire : FR26515253755
Siret : 515 253 755 00018
Code NAF : 4669A
Tél : 06-77-82-95-00
Fax : 09-62-05-83-85
Mail : ajmo.electricite@orange.fr
Conformément à l’article L 111-1 il est précisé que le présent contrat est conclu entre le client et la société AJMO Electricité qui est propriétaire du site.
Horaires et jours d’ouverture du service client : du lundi au vendredi de 9h – 12h / 14h – 18h

Juridictions compétentes

Pour toute contestation, quelle qu’en soit la nature, relative à une vente sur le site www.ajmo-electricite.com , le tribunal de Commerce du siège social du vendeur est seul compétent.

 

Déclarations CNIL

A ce titre, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé en date du 25 avril 2018 sous le numéro n°2176401 v 0

Nos produits

Les produits mis en ligne sont proposés par la société AJMO Electricité.
La société se réserve le droit de modifier la liste des produits offerts sur son site, et ce sans préavis, ce que le client accepte dès à présent, sans pouvoir réclamer à ce titre d’indemnité, notamment en cas d’interruption de la vente d’un produit.
Toutes les photos, les renseignements, les catalogues et autres documents figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel car les fabricants peuvent à tout moment faire évoluer leurs produits (forme, matériaux, etc…) sans que la qualité et la performance technique n’en soient diminuées, ce que le client accepte en validant sa commande.
De plus des contraintes techniques peuvent être à l’origine d’écart d’aspect (notamment la couleur) sur les photos mises en ligne ainsi le client ne pourra pas demander à ce titre la réparation d’un quelconque préjudice et/ou annuler sa commande.
La société AJMO Electricité vend des produits mais ne fournit aucun service de prestations et/ou conseil d’installation concernant les produits choisis par le client. Le client est donc seul responsable de ses choix et s’engage à se faire assister par une personne compétente pour le choix, l’installation et/ou l’utilisation des produits mis en ligne compte tenu de ses besoins et moyens financiers.
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la Société AJMO Electricité et le client souhaitant effectuer un achat sur le site www.ajmo-electricite.fr
Chaque produit figurant sur le site www.ajmo-electricite.fr répond à la norme CE et à la marque NF.
Dans tous les cas, la garantie de l’installation électrique dans son ensemble est faite par l’installateur selon la norme NF C 15-100 et la RT2012
Pour les tableaux montés, câblés vendus sur le site, il est important de vérifier le bon câblage électrique et de s’assurer du serrage des vis des bornes pour les appareillages à vis avant la mise en fonction du disjoncteur EDF. Il sera de toute façon conseillé d’effectuer un contrôle régulier du serrage après installation.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez le fabricant.
La société AJMO Electricité vend des produits volumineux ou lourds pour lesquels des conditions particulières sont mises en place.
Pour tout renseignement concernant la livraison de grandes longueurs (goulotte, chemin de câbles), literie (sommiers, matelas), produits lourds (câbles), électroménager, le client devra se mettre en contact directement avec le commercial via l’onglet « contacts » pour avoir connaissance des conditions particulières.

Commande

La personne effectuant une commande sur www.ajmo-electricite.fr s’engage à régler l’intégralité des sommes dues pour son achat.
Il est important de vérifier le contenu de votre commande ainsi que la conformité des renseignements que vous nous fournirez en effectuant celle-ci. En effet, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’éventuelles erreurs de saisie, notamment concernant le choix du produit, l’adresse de livraison, ou des conséquences qui en découleraient.
Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande serait à votre charge.
Le délai de préparation de commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés (du lundi au vendredi), celui-ci varie de 1 à 7 jours suivant le type de produit acheté à compter de la réception du paiement de votre commande.
Toutefois, si le produit n’est pas en stock lors de la validation de la commande, un délai supplémentaire pourra s’ajouter en fonction du délai d’approvisionnement de nos fournisseurs, de leur disponibilité du produit ou d’un éventuel délai de fabrication supplémentaire dont nous vous tiendrons informés.

Expédition, transport et de livraison

Toute livraison dans un rayon de 80 kilomètres de notre entrepôt de stockage sera effectuée par nos soins sans frais supplémentaire avec un minimum de commande de 300 € TTC.
Pour toute commande inférieure à 300 € TTC, les frais de transport seront calculés suivant la tarification Colissimo en vigueur au moment de la commande (voir tarif Colissimo).

La livraison par Colissimo s'effectue directement à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ou en point relais selon le mode de livraison choisi par le client.

La livraison par Colissimo se fait partout en France en 48h. Le mode de livraison Colissimo proposé sur le site www.ajmo-electricite.fr est un mode de livraison avec signature du client.

En cas de détérioration du colis, le client devra infromer la société A.J.M.O Electricité à l'aide de l'onglet "contact" qui ensuite déterminera les conditions de prise en charge de la demande. En cas de retour de marchandises, un formulaire sera transmis au client afin de renseigner en détail le litige.

Le client devra dans tous les cas prendre des photos :

- de l'extérieur du colis de manière à voir très nettement l'avarie et nettement l'étiquette de transport

- de l'intérieur du colis pour le constat du dommage occasionné

- des produits pour les dommages occasionnés sur ces derniers

La société A.J.M.O Electricité déclenchera, au moyen des éléments fournis par le client, une demande de réclamation auprès de Colissimo.
Les produits commandés sur www.ajmo-electricite.fr seront livrés à l’adresse indiqué lors de la commande et uniquement en France métropolitaine (hors DROM COM POM).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande sur le site www.ajmo-electricite.fr en fonction du mode de livraison choisi par vos soins, à l’exception des produits volumineux pour lesquels vous aurez en amont pris contact avec nos services pour les conditions particulières de délai et de livraison.
La société AJMO Electricité vous informe de tout retard de livraison par mail dès qu’elle a connaissance d’un délai différent de celui mentionné sur le site. En tout état de cause, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation intégrale de la commande, à l’exception des produits nécessitant un délai de fabrication.
En cas de dépassement d’un délai de 7 jours (après le délai initiale maximum de 30 jours) vous pourrez dénoncer la vente conclue avec la société AJMO Electricité par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans cette éventualité, la société AJMO Electricité s’engage à vous rembourser le montant initial de la commande sans frais supplémentaire dans un délai de 14 jours après réception du courrier recommandé signé par nos soins.
Avant la validation de la commande, vous serez informés du montant des frais d’expédition selon le mode de livraison et les conditions mentionnées sur le site.
Si vous subissez un retard de livraison dans les 10 jours suivants la date d’expédition de votre commande, la société AJMO Electricité vous invite à prendre contact avec le service clients par mail pour effectuer votre réclamation.
Notre service clients déclenchera une procédure auprès du transporteur, celle-ci pouvant durer jusqu’à 3 semaines à compter de sa date d’ouverture.
Dans le cas où le colis serait localisé, nos services mettront tout en œuvre pour vous l’acheminer dans les plus brefs délais à l’adresse mentionnée par vos soins lors de la validation de votre commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas localisé dans le délai de 3 semaines suivant l’ouverture de la procédure, la société AJMO Electricité vous contactera pour effectuer une éventuelle réexpédition ou pour un remboursement en cas d’indisponibilité du produit.

Prix

Tous prix s’entendent en Euros et TTC.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le montant de l’éco-participation est en sus en fonction des prix définis par la loi et soumis à changement selon barème en vigueur.
Les prix fixés lors de la commande sont fermes et définitifs.

Droit de rétractation

Concernant les produits commandés sur le site (hors commande spéciale) vous disposez en application de l’article L121-21 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous apportant pas satisfaction. Ces produits seront dans leur emballage d’origine, en bonne état et non utilisés.
Il est conseillé de nous renvoyer le ou les colis via un mode de transport avec accusé de réception (remise contre signature).
En cas de litige, cet accusé sera la seule preuve valable de réception du ou des colis dans nos locaux.
Avant l’envoi de votre retour, il est obligatoire que vous nous fassiez une demande de retour en utilisant le formulaire "contact" disponible sur le site.
Nous vous établirons un accord de reprise de marchandise que vous devrez joindre impérativement à votre colis.
Tout retour effectué sans formulaire validant le retour, ne sera pas remboursé.
Les produits doivent être impérativement retournés à AJMO Electricité .Vous devez nous retourner un produit complet dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires, fiche technique, notice éventuelle, veillez pour cela à faire un emballage correct (les emballages d’origine ne doivent être ni dégradés, ni marqués et ne peuvent servir comme colis de retour).
Nous vous informons en effet que nous n’accepterons pas de vous rembourser s’il s’avérait que vous nous retournez le produit endommagé ou incomplet. Il resterait alors à votre disposition dans nos locaux.
Il est également impératif de nous joindre un double de votre facture d’achat.
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre colis (temps nécessaire à la vérification par notre SAV de la conformité du retour)

Les produits faisant l'objet d'une commande spéciale, ou non tenus en stock par la société A.J.M.O Electricité ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

Conditions et moyens de paiement

L’engagement contractuel n’est définitif qu’après acceptation de la banque du règlement.
Le moyen de paiement disponibles sont :

  • Carte bancaire, carte de crédit (type Cetelem, Sofinco…) American Express…
  • Paypal
  • Virement bancaire.

Coordonnées pour une commande réglée par virement bancaire :
Titulaire du compte : AJMO Electricité
Iban : FR76 1010 7003 7900 2130 3104 591
Code BIC : BREDFRPPXXX

Frais de livraison

Télécharger la tarification Colissimo 

Facturation

Les factures sont adressées au client dans son colis lors de la livraison de la marchandise.
Toute contestation ne pourra, en l’état de cause, être examinée par la société que si elle est effectuée par écrit ade du bon de retour figurant sur le site dans un délai légal de 14 jours suivant la réception correspondante à la facture contestée.
La facture est également téléchargeable sur le site à partir du compte client.

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